1. Parties et rôles
Vous (« le client ») êtes responsable du traitement des données personnelles que vous envoyez à nos services. POD Conseil, EURL, sous la marque Nubelo (« Nubelo »), est votre sous-traitant (article 28 du RGPD).
2. Objet, nature et finalité
Nubelo traite les données que vous lui envoyez pour rendre les services que vous utilisez, et pour rien d'autre :
- Adralis : vérification, correction et normalisation d'adresses postales ;
- Kompaz : recherche d'entreprises dans la base Sirene.
Les données sont envoyées une à une, par lots ou sous forme de fichier à traiter.
3. Données et personnes concernées
Les données traitées sont des lignes d'adresse (qui peuvent comporter un nom), des noms, des numéros d'entreprise, et les identifiants que vous fournissez pour retrouver chaque ligne. Les personnes concernées sont vos clients, prospects et contacts.
N'envoyez aucune donnée sensible (santé, opinions, origine…) et uniquement ce qui est nécessaire au traitement.
4. Durée et conservation
- Les fichiers déposés sont supprimés dès la fin du traitement ; leur résultat est conservé 7 jours au plus pour que vous le téléchargiez (vous pouvez le supprimer à tout moment), sans copie. Un fichier déposé mais jamais lancé est supprimé au bout de 24 heures.
- Les adresses envoyées avec une clé d'API sont conservées 30 jours au plus, puis supprimées. Les recherches Kompaz ne sont pas conservées.
- Le journal des appels (comptages, route, durée, compte, sans contenu) est conservé 365 jours.
À la fin de l'accord, il n'y a donc rien à restituer ni à supprimer au-delà de ces durées.
5. Obligations de Nubelo
Nubelo s'engage à :
- traiter les données uniquement sur vos instructions documentées, dont l'usage normal des services et de l'API fait partie ;
- garantir la confidentialité des personnes autorisées à y accéder ;
- mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées : connexions chiffrées (HTTPS), clés d'API conservées sous forme d'empreinte, services exécutés sous un compte système dédié aux droits limités, accès restreint ;
- vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement…) et à respecter vos obligations de sécurité et d'analyse d'impact ;
- vous informer de toute violation de données vous concernant au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance ;
- vous signaler si une instruction lui paraît contraire à la réglementation.
6. Sous-traitants ultérieurs
Vous autorisez Nubelo à faire appel à OVH SAS, en France, pour l'hébergement. Nubelo vous informe par e-mail 30 jours avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ; vous pouvez vous y opposer ou résilier votre compte. Nubelo impose à ses sous-traitants les mêmes obligations que celles de cet accord.
7. Transferts hors Union européenne
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
8. Vos obligations
Il vous appartient d'avoir une base légale pour le traitement, d'informer les personnes concernées, de n'envoyer que les données nécessaires et de répondre à leurs demandes.
9. Contrôle
Sur demande écrite, une fois par an avec 30 jours de préavis, Nubelo vous fournit les informations qui prouvent sa conformité et permet un audit, à vos frais et dans le respect de la confidentialité.
10. Responsabilité, durée et acceptation
La responsabilité de Nubelo est soumise aux limites de l'article 9 des conditions générales. Cet accord dure aussi longtemps que vous utilisez les services.
Acceptation : en créant un compte ou en utilisant une clé d'API, vous acceptez les conditions générales et cet accord, qui en fait partie. Aucune signature supplémentaire n'est nécessaire.