1. Qui est responsable
Les services Nubelo (Adralis, Kompaz et ceux qui s'y ajouteront) sont fournis par POD Conseil, EURL, sous la marque Nubelo (identité complète dans les mentions légales). Contact : contact@nubelo.fr.
2. Deux rôles selon les données
Pour les données de votre compte, POD Conseil est responsable du traitement.
Pour les données que vous envoyez à nos services (adresses, recherches), vous restez responsable du traitement et Nubelo agit comme votre sous-traitant : il ne les utilise que pour rendre le service.
3. Votre compte et la connexion
Nous collectons votre adresse e-mail, le nom du compte, l'empreinte de votre clé d'API (jamais la clé en clair), vos crédits et votre consommation. Finalité : fournir le service et facturer. Base légale : l'exécution du contrat.
Il n'y a pas de mot de passe : un lien de connexion, valable 30 minutes, est envoyé par e-mail.
Durée : celle du compte. Les pièces de facturation sont conservées 10 ans, comme l'exige la loi comptable.
Paiement. Le paiement par carte se fait sur la page sécurisée de notre prestataire Stancer. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte ; nous gardons l'identifiant du paiement et, pour l'abonnement illimité, celui de votre carte enregistrée chez Stancer, ainsi que le montant, la date et la facture. Base légale : l'exécution du contrat et l'obligation légale de facturer.
4. Les fichiers et données de vos clients (Adralis et Kompaz)
Vous pouvez nous envoyer les données de vos clients, adresses pour Adralis, noms ou numéros d'entreprises pour Kompaz, par l'API, par lots, ou sous forme de fichier à traiter. Ces données peuvent comporter des données personnelles : un nom, une adresse, un identifiant que vous fournissez pour retrouver chaque ligne. Envoyez uniquement ce qui est nécessaire.
Nous ne gardons pas vos fichiers. Le fichier que vous déposez est supprimé dès la fin du traitement. Le résultat reste téléchargeable 7 jours au plus, puis il est supprimé ; vous pouvez le supprimer vous-même à tout moment. Un fichier déposé mais jamais lancé est supprimé au bout de 24 heures. Aucune copie n'est faite et vos fichiers ne sont jamais réutilisés. Le traitement de fichiers est réservé aux comptes. Nous n'y gardons pas le détail des lignes : seuls restent, dans le journal des appels, des comptages (nombre de lignes traitées, de corrections, durée).
Pour les adresses envoyées une à une ou par lots avec une clé d'API, nous conservons, pour chaque adresse, le texte envoyé, le résultat, l'indice de confiance, les codes de correction et l'identifiant que vous avez fourni, 30 jours au plus, puis ils sont supprimés. Ils servent à vous expliquer une correction et à contrôler l'usage du service, et à rien d'autre. Sans clé (essai), les adresses saisies ne sont pas enregistrées. Les recherches faites avec Kompaz ne sont pas conservées.
Nous ne vendons pas ces données, ne les croisons pas avec celles d'autres clients et ne les utilisons pas pour d'autres finalités.
Pour ces données, vous êtes responsable du traitement : c'est à vous d'avoir une base légale, d'informer les personnes concernées et de répondre à leurs demandes. Nubelo s'engage à ne traiter ces données que sur vos instructions, c'est-à-dire pour rendre le service, à les protéger, à vous prévenir sans délai en cas de violation les concernant, et à vous aider à répondre aux demandes d'exercice de droits, comme le prévoit l'accord de traitement des données.
5. Journaux et statistiques
- Journal des appels : date, route appelée, résultat, durée, compte, nombre d'adresses et de corrections. Finalité : décompte des crédits, sécurité, statistiques d'usage. Base légale : intérêt légitime. Durée : 365 jours.
- Journaux du serveur web (dont l'adresse IP) : sécurité et mesure de la fréquentation, 14 jours. Les adresses IP sont anonymisées dans les statistiques.
- Messages envoyés à contact@nubelo.fr : utilisés uniquement pour répondre.
6. Cookies
Le site nubelo.fr et les sites des services ne déposent aucun cookie et ne chargent aucune ressource extérieure. Seul l'espace client (compte.nubelo.fr) dépose un cookie de session, nécessaire à la connexion : durée de 30 jours, lisible uniquement par le site (HttpOnly), jamais envoyé à un autre site (SameSite Strict). Étant strictement nécessaire au service, il ne demande pas de consentement.
7. Kompaz
Kompaz s'appuie sur la base Sirene de l'Insee (Licence Ouverte), qui contient des données publiques, dont le nom des entrepreneurs individuels. Les informations de ceux qui ont demandé la non-diffusion de leurs données sont masquées, comme dans Sirene. Kompaz ne propose ni dirigeants ni comptes d'entreprises.
Le journal ne garde de vos recherches que la route appelée, le résultat, la durée et le compte, jamais le nom, le SIREN ou l'adresse cherchés.
Cette politique sera complétée à l'ouverture de tout nouveau service qui traite des données personnelles.
8. Qui reçoit vos données
Nous ne vendons aucune donnée et n'utilisons aucun traceur publicitaire. Notre prestataire est OVH SAS (hébergement et envoi des e-mails de connexion), en France. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne. Pour le paiement par carte, notre prestataire est Stancer, société française, qui traite les données de carte sous sa propre responsabilité et nous transmet seulement le résultat du paiement. Si nous faisons appel à un autre prestataire, cette page sera mise à jour avant son utilisation.
9. Sécurité
Les connexions sont chiffrées (HTTPS), les clés d'API sont conservées sous forme d'empreinte, et l'accès aux services et aux données est limité.
10. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@nubelo.fr. Nous répondons sous un mois. Pour les données que vous nous avez confiées comme sous-traitant, adressez-vous d'abord au responsable du traitement, c'est-à-dire à l'entreprise qui vous les a demandées. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
11. Modifications
La version en vigueur est celle de cette page ; une modification importante est annoncée par e-mail avant son application.