1. Qui fournit les services
Les services sont fournis par POD Conseil, EURL, sous la marque Nubelo (identité complète dans les mentions légales). Contact : contact@nubelo.fr.
2. Compte et clé d'API
Le compte se crée en ligne avec une adresse e-mail et donne une clé d'API, la même pour tous les services. La clé est personnelle et confidentielle : gardez-la côté serveur, jamais dans un code exécuté par un navigateur. Les appels faits avec votre clé sont réputés faits par vous. En cas de perte ou de fuite, générez une nouvelle clé depuis l'espace client. Les services s'adressent à des professionnels.
3. Crédits et tarifs
Les services fonctionnent avec des crédits, communs à tous. Un crédit est consommé pour chaque adresse vérifiée avec Adralis et pour chaque appel à Kompaz, quelle que soit la recherche. Les offres et leurs prix (en euros hors taxes) sont ceux affichés sur la page des tarifs : 1 000 crédits offerts à la création du compte (valables douze mois), puis 500 crédits gratuits chaque mois (non cumulables), crédits achetés en une fois et valables douze mois, et un abonnement mensuel illimité résiliable à tout moment. Quand le solde est épuisé, les appels avec clé sont refusés (erreur 402) jusqu'à un nouvel achat de crédits. Un tarif modifié ne s'applique pas aux crédits déjà payés.
Abonnement illimité. L'abonnement est illimité : il n'y a aucun plafond de crédits. Le mois payé va à son terme ; il n'est pas remboursé en cas de résiliation.
Paiement et facturation. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA de 20 % s'ajoute au moment du paiement. Les crédits et l'abonnement se paient par carte bancaire, en ligne, depuis l'espace client, sur la page de paiement de notre prestataire Stancer (Nubelo ne reçoit ni ne conserve le numéro de la carte). Les crédits sont ajoutés au compte dès la confirmation du paiement. Chaque paiement donne lieu à une facture au nom de POD Conseil, envoyée par e-mail et consultable dans l'espace client.
Prélèvement de l'abonnement. En vous abonnant, vous autorisez Nubelo à prélever chaque mois, à la date anniversaire, le prix de l'abonnement sur la carte enregistrée. Vous pouvez arrêter l'abonnement à tout moment depuis l'espace client : l'illimité reste actif jusqu'à la fin de la période payée et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. Si un prélèvement est refusé, Nubelo le retente 3 jours plus tard et vous prévient par e-mail ; sans paiement dans les 7 jours suivant l'échéance, le compte repasse à la formule gratuite, les crédits achetés restant disponibles.
Clients professionnels. Les services sont réservés aux professionnels : en créant un compte, vous déclarez agir pour les besoins de votre activité professionnelle. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique donc pas.
Traitement de fichiers. Avant tout traitement d'un fichier déposé, le service effectue un contrôle (format, colonnes détectées, nombre de lignes, coût exact en crédits, aperçu du résultat) et vous le présente. Le traitement ne démarre qu'à votre demande : en le lançant, vous validez ce contrôle, le choix des colonnes et des options, et le débit des crédits correspondants. Il vous appartient de vérifier le résultat attendu avant de lancer.
4. Essai sans clé
Les services peuvent être essayés sans clé, gratuitement, dans des limites d'usage fixées par Nubelo. Ces limites peuvent changer et ne doivent pas être contournées.
5. Usage permis
Vous vous engagez à utiliser les services de façon licite, à ne pas perturber leur fonctionnement, à ne pas contourner les limites ou la facturation, et à ne pas partager votre clé. Nubelo peut limiter ou suspendre une clé en cas d'usage abusif, après avertissement sauf urgence.
6. Données fournies par les services
Adralis s'appuie sur la Base Adresse Nationale et Kompaz sur la base Sirene de l'Insee, toutes deux sous Licence Ouverte. Les réponses indiquent leur source et leur date. Ces données évoluent : elles sont fournies à titre informatif, sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité, et vous restez responsable de l'usage que vous en faites. Les informations des entrepreneurs individuels qui ont demandé la non-diffusion de leurs données sont masquées, comme dans Sirene.
7. Disponibilité
Nubelo s'efforce d'assurer un service continu mais ne s'engage sur aucun taux de disponibilité. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ou mise à jour des données (chaque mois pour Sirene).
8. Données personnelles
Pour votre compte, POD Conseil est responsable du traitement : e-mail, nom du compte, clé (conservée sous forme d'empreinte), crédits et consommation, afin de fournir le service et la facturation. Chaque appel est inscrit dans un journal (date, route, résultat, durée, compte) conservé 365 jours ; le détail des adresses envoyées à Adralis est conservé 30 jours au plus. Les appels sans clé n'enregistrent pas les adresses saisies. Pour les données que vous envoyez à Adralis, vous restez responsable de traitement et Nubelo agit comme votre sous-traitant : il ne les utilise que pour rendre le service. Les fichiers que vous déposez pour traitement (Adralis, Kompaz), réservé aux comptes, sont supprimés dès la fin du traitement ; leur résultat l'est au plus tard 7 jours après, ou dès que vous le supprimez. Il n'en est fait aucune copie, et seuls des comptages restent dans le journal. Le détail figure dans la politique de confidentialité. Pour les données de vos propres clients, l'accord de traitement des données fait partie des présentes conditions et vous l'acceptez en créant un compte ou en utilisant une clé d'API. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@nubelo.fr.
9. Responsabilité
Nubelo est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, pour tout fait, au montant payé par le client pendant les douze mois précédant ce fait. Elle ne couvre pas les pertes indirectes (perte d'exploitation, de clientèle, de données) ni les conséquences d'une adresse ou d'une fiche d'entreprise inexacte dans la source.
10. Durée, résiliation, modification
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la fermeture du compte à tout moment. Les crédits payés non utilisés ne sont pas remboursés, sauf arrêt du service par Nubelo. Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle de cette page, et une modification importante est annoncée par e-mail avant son application.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Bordeaux.