Facturation électronique : des fichiers clients à jour

Ce que change la réforme

La réforme française de la facturation électronique impose l'échange des factures entre entreprises assujetties à la TVA sous forme électronique, via des plateformes agréées, et la transmission de certaines données à l'administration. Le calendrier se déploie par taille d'entreprise ; consultez le site de la direction générale des finances publiques (impots.gouv.fr) pour les dates en vigueur.

Les données clients qui comptent

• Le SIREN du client, et le SIRET de l'établissement livré ou facturé, doivent figurer sur la facture ou être connus du système qui l'émet.
• L'adresse de facturation doit être complète et correcte.
• L'état de l'entreprise : facturer une entreprise cessée est une source de rejets et d'impayés.

Les erreurs les plus fréquentes

• un SIREN saisi avec une faute, ou un SIRET confondu avec un numéro de TVA ;
• un SIRET d'ancien établissement, après un déménagement ;
• un nom commercial utilisé à la place de la dénomination légale ;
• des adresses abrégées ou mal découpées d'un fichier importé.

Contrôler son fichier avant d'émettre

1. Vérifier la forme des numéros (voir SIREN, SIRET, TVA).
2. Retrouver chaque entreprise dans la base Sirene pour confirmer l'existence, la dénomination et l'état, par exemple avec l'API Sirene de Kompaz.
3. Normaliser les adresses de facturation selon la norme postale (voir RNVP), avec Adralis.
4. Relancer ces contrôles régulièrement, car une entreprise peut être radiée ou déménager.

Adralis et Kompaz partagent le même compte et les mêmes crédits : un seul passage dans votre outil de facturation suffit pour corriger l'adresse et vérifier l'entreprise.

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