Le SIREN : l'entreprise
Le SIREN compte 9 chiffres. Il identifie une unité légale (une société, ou un entrepreneur individuel) pour toute sa vie. Il ne change pas quand l'entreprise déménage.
Le SIRET : l'établissement
Le SIRET compte 14 chiffres : le SIREN suivi d'un NIC (numéro interne de classement) de 5 chiffres. Il identifie un établissement, c'est-à-dire un lieu d'activité : siège, agence, magasin. Une entreprise a donc un SIREN et autant de SIRET que d'établissements.
Quand on facture un client, on utilise le SIRET de l'établissement concerné ; le SIREN suffit pour désigner l'entreprise dans son ensemble.
Le numéro de TVA intracommunautaire
Pour une entreprise française, le numéro de TVA intracommunautaire se compose de FR, d'une clé de 2 chiffres et du SIREN : FR + clé + 9 chiffres. La clé se calcule à partir du SIREN : on prend le SIREN, on le divise par 97, on garde le reste, on le multiplie par 3, on ajoute 12 et on garde le reste de la division par 97.
Ce calcul permet de détecter une faute de frappe, mais il ne prouve pas que l'entreprise est assujettie à la TVA : seul le contrôle auprès du service européen de validation (VIES) le confirme.
Contrôler la forme d'un numéro
- Un SIREN a 9 chiffres, un SIRET en a 14 ; les espaces de présentation sont ignorés.
- Les deux numéros respectent la clé de Luhn : la somme des chiffres, après avoir doublé un chiffre sur deux en partant de la droite, est un multiple de 10. Cette règle repère la plupart des erreurs de saisie. Elle comporte une exception connue, celle des établissements de La Poste.
Un numéro de forme correcte n'existe pas forcément : il faut ensuite le chercher dans la base Sirene.
Vérifier qu'un numéro existe
La base Sirene de l'Insee dit si le numéro existe, quelle est la dénomination, l'adresse, et si l'entreprise est encore en activité. Kompaz permet de le faire par API en un appel, comme décrit dans le guide API Sirene.